Directive d’exécution (UE) 2019/1813 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2019/1813
RattachementDirective d’exécution (UE) 2019/1813
Versionacte d'origine du 29/10/2019 (CELEX 32019L1813)
RéférenceConsidérant 7 de la directive d’exécution (UE) 2019/1813EUR-Lex →

(7) Considérant les modifications qui doivent être apportées aux prescriptions en matière d’étiquetage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières de toutes les catégories de commercialisation ainsi qu’aux exigences applicables au document du fournisseur, il convient de modifier la directive d’exécution 2014/96/UE.

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