Directive d’exécution (UE) 2019/1813 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2019/1813
RattachementDirective d’exécution (UE) 2019/1813
Versionacte d'origine du 29/10/2019 (CELEX 32019L1813)
RéférenceConsidérant 9 de la directive d’exécution (UE) 2019/1813EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, section «Matériels de multiplication et plantes des genres et espèces de fruits»,

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