Directive (UE) 2019/1831 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1831
RattachementDirective (UE) 2019/1831
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1831)
RéférenceConsidérant 19 de la directive (UE) 2019/1831EUR-Lex →

(19) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour l’adaptation au progrès technique institué en vertu de l’article 17 de la directive 89/391/CEE,

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