Directive (UE) 2019/1831 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1831
RattachementDirective (UE) 2019/1831
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1831)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2019/1831EUR-Lex →

(3) Conformément à la directive 98/24/CE, la Commission doit proposer à l’Union européenne (UE) des objectifs de protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents chimiques dangereux, sous la forme de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (ci-après les «VLIEP») à fixer au niveau de l’Union européenne.

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