Directive (UE) 2019/1831 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1831
RattachementDirective (UE) 2019/1831
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1831)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2019/1831EUR-Lex →

(5) L’article 3, paragraphe 1, de la directive 98/24/CE dispose que la Commission évalue le rapport entre les effets sur la santé des agents chimiques dangereux et le niveau d’exposition professionnelle par une évaluation scientifique indépendante des données scientifiques les plus récentes.

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