Version consolidée au 24/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02019L1833-20200624, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2019).
TexteDirective (UE) 2019/1833
RattachementDirective (UE) 2019/1833
VersionConsolidée au 24/06/2020 (CELEX 02019L1833-20200624)
Référencearticle 2 de la directive (UE) 2019/1833EUR-Lex →
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 20 novembre 2021. Toutefois, les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux modifications des annexes V et VI de la directive 2000/54/CE, dans la mesure où elles concernent l’agent biologique SARS-CoV-2, au plus tard le 24 novembre 2020.
Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions visées au premier alinéa.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.