(2) La mise en œuvre des directives relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs au travail, y compris la directive 2000/54/CE, a fait l’objet d’une évaluation ex post, désignée «évaluation REFIT». L’évaluation a examiné la pertinence des directives, la recherche et les nouvelles connaissances scientifiques dans les différents domaines concernés. L’évaluation REFIT, visée dans le document de travail des services de la Commission, conclut, entre autres, que la classification des agents biologiques dans l’annexe III de la directive 2000/54/CE doit être modifiée à la lumière des progrès scientifiques et techniques et que la cohérence avec d’autres directives pertinentes devrait être renforcée.
Directive (UE) 2019/1833 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1833
RattachementDirective (UE) 2019/1833
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1833)
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