(4) La directive 2000/54/CE énonce des règles visant à protéger les travailleurs contre les risques pour leur sécurité et leur santé résultant ou susceptibles de résulter d’une exposition à des agents biologiques au travail, y compris par la prévention de ces risques. La directive 2000/54/CE s’applique aux activités dans lesquelles des travailleurs sont exposés, ou sont potentiellement exposés, à des agents biologiques dans le cadre de leur travail et indique les mesures à prendre dans le cas d’une activité susceptible d’impliquer un risque d’exposition à des agents biologiques, pour déterminer la nature, le degré et la durée de l’exposition des travailleurs à des agents biologiques.
Directive (UE) 2019/1833 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1833
RattachementDirective (UE) 2019/1833
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1833)
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