(5) Étant donné que les résultats d’une évaluation des risques peuvent révéler une exposition non intentionnelle à des agents biologiques, il pourrait y avoir d’autres activités professionnelles non incluses dans l’annexe I de la directive 2000/54/CE qui devraient également être prises en considération. Par conséquent, la liste indicative d’activités figurant dans l’annexe I de la directive 2000/54/CE devrait être modifiée pour inclure une formule introductive visant à préciser la nature non exhaustive de la liste.
Directive (UE) 2019/1833 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1833
RattachementDirective (UE) 2019/1833
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1833)
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