(7) Les annexes V et VI de la directive 2000/54/CE énoncent les mesures et niveaux de confinement pour les laboratoires, les installations hébergeant des animaux et l’industrie. Les annexes V et VI devraient être modifiées et restructurées afin de les aligner sur et de prendre en compte les mesures de confinement et autres mesures de protection incluses dans la directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil.
Directive (UE) 2019/1833 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1833
RattachementDirective (UE) 2019/1833
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1833)
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