(9) Le Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail a été consulté au sujet des mesures résultant de l’adoption de la communication de la Commission intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous – Moderniser la législation et la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail» qui sont requises pour assurer que la législation de l’Union en matière de santé et de sécurité au travail reste efficace et adaptée.
Directive (UE) 2019/1833 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1833
RattachementDirective (UE) 2019/1833
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1833)
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