Directive (UE) 2019/1834 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2019/1834
IntituléANNEXE
RattachementDirective (UE) 2019/1834
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L1834)
RéférenceAnnexe de la directive (UE) 2019/1834EUR-Lex →

1) L’annexe II de la directive 92/29/CEE est remplacée par le texte suivant:

«»

2) L’annexe IV de la directive 92/29/CEE est remplacée par le texte suivant:

«»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L1834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).