(12) Dans un avis ultérieur intitulé «Avis concernant l’actualisation technique des annexes de la directive 92/29/CEE relative à l’assistance médicale à bord des navires», adopté le 31 mai 2018, le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail recommande que les annexes II et IV de la directive 92/29/CEE soient actualisées en tenant compte des derniers progrès technologiques et médicaux dans le domaine.
Directive (UE) 2019/1834 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1834
RattachementDirective (UE) 2019/1834
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1834)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.