(2) La mise en œuvre des directives relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs au travail, y compris la directive 92/29/CEE, a fait l’objet d’une évaluation ex post, désignée «évaluation REFIT». L’évaluation a examiné la pertinence des directives, la recherche et les nouvelles connaissances scientifiques dans les différents domaines concernés. L’évaluation REFIT, visée dans le document de travail des services de la Commission, conclut, entre autres, que la liste de la dotation médicale obligatoire de l’annexe II de la directive 92/29/CEE doit être actualisée et que la cohérence avec les instruments internationaux devrait être renforcée.
Directive (UE) 2019/1834 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1834
RattachementDirective (UE) 2019/1834
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1834)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.