Directive (UE) 2019/1834 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1834
RattachementDirective (UE) 2019/1834
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1834)
RéférenceConsidérant 4 de la directive (UE) 2019/1834EUR-Lex →

(4) La directive 92/29/CEE énonce des prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale aux personnes exerçant une activité professionnelle à bord d’un navire. Elle énumère la liste des fournitures médicales exigées à bord et aborde la façon dont les responsabilités sont assignées, l’information et de la formation et l’inspection.

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