Directive (UE) 2019/1834 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1834
RattachementDirective (UE) 2019/1834
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1834)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2019/1834EUR-Lex →

(5) L’annexe II de la directive 92/29/CEE contient une liste non exhaustive de fournitures médicales exigées à bord, comprenant des médicaments, du matériel médical et des antidotes. Les prescriptions relatives à la dotation médicale varient en fonction de la catégorie de navire, comme défini dans l’annexe I de ladite directive.

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