(6) Il est approprié de modifier l’annexe II de la directive 92/29/CEE compte tenu des progrès scientifiques et médicaux qui ont été accomplis depuis son adoption, notamment en ce qui concerne les nouveaux médicaments et le nouveau matériel médical disponibles, et les médicaments ou le matériel médical qu’il n’est plus exigé d’avoir à bord des navires. En outre, dans plusieurs cas, la pratique médicale a montré que la formulation des entrées existantes dans l’annexe II de la directive 92/29/CEE devait être actualisée et adaptée pour refléter plus étroitement les pratiques actuelles.
Directive (UE) 2019/1834 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1834
RattachementDirective (UE) 2019/1834
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1834)
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