Directive (UE) 2019/1834 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1834
RattachementDirective (UE) 2019/1834
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1834)
RéférenceConsidérant 7 de la directive (UE) 2019/1834EUR-Lex →

(7) Les navires restant très près de la côte ou sans hébergement en cabine appartenant à la catégorie C devraient faire l’objet d’une attention particulière car ces navires tendent à être de taille plus réduite et pourraient manquer de place pour une dotation médicale complète. L’annexe II de la directive 92/29/CEE devrait par conséquent permettre aux États membres d’envisager, dans des circonstances exceptionnelles, de recourir à des alternatives (médicaments ou matériel médical) pour des raisons objectivement justifiées. Compte tenu des spécificités des navires de la catégorie C, il n’est pas nécessaire que ceux-ci aient certains articles à bord et, par conséquent, la liste des médicaments et du matériel médical de cette catégorie devrait être légèrement raccourcie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L1834. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).