(8) L’annexe IV de la directive 92/29/CEE devrait être modifiée pour tenir compte de la modification de l’annexe II, parce que l’annexe IV définit un cadre général pour l’inspection de la dotation médicale des navires et, en tant que telle, est étroitement liée à l’annexe II et reproduit son contenu aux fins de l’inspection.
Directive (UE) 2019/1834 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1834
RattachementDirective (UE) 2019/1834
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1834)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.