Directive (UE) 2019/1834 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1834
RattachementDirective (UE) 2019/1834
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32019L1834)
RéférenceConsidérant 9 de la directive (UE) 2019/1834EUR-Lex →

(9) Les annexes II et IV de la directive 92/29/CEE devraient être modifiées pour tenir compte d’instruments internationaux, tels que le guide médical international de bord, ainsi que pour maintenir le niveau existant de protection des personnes exerçant une activité professionnelle à bord d’un navire, et pour refléter les progrès scientifiques et médicaux dans ce domaine, nécessitant simplement des ajustements techniques sur le lieu de travail.

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