À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 43 suivant est ajouté:
| «43. |
Le phtalate de bis(2-éthylhexyle) dans les composants en caoutchouc des systèmes moteurs, conçus pour être utilisés dans des équipements non destinés uniquement au grand public et à condition qu’aucune matière plastifiée n’entre en contact avec les muqueuses humaines ou en contact prolongé avec la peau humaine et que la concentration en phtalate de bis(2-éthylhexyle) n’excède pas:
a) 30 % en poids du caoutchouc pour
i) les revêtements des joints d’étanchéité;
ii) les joints d’étanchéité en caoutchouc solide; ou
iii) les composants en caoutchouc inclus dans des assemblages d’au moins trois éléments fonctionnant à l’énergie électrique, mécanique ou hydraulique pour produire un travail et fixés au moteur.
b) 10 % en poids du caoutchouc pour les composants contenant du caoutchouc non visés au point a).
Aux fins du présent point, on entend par “contact prolongé avec la peau humaine”, un contact continu d’une durée supérieure à 10 minutes ou un contact intermittent pendant une durée de 30 minutes, par jour.
| S’applique à la catégorie 11 et expire le 21 juillet 2024.»