Directive Déléguée (UE) 2019/1845 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective Déléguée (UE) 2019/1845
RattachementDirective Déléguée (UE) 2019/1845
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019L1845)
RéférenceConsidérant 10 de la directive Déléguée (UE) 2019/1845EUR-Lex →

(10) Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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