Version d'origine : acte du 08/08/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/1846
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/1846
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L1846)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2019/1846EUR-Lex →
À l’annexe III de la directive 2011/65/UE, le point 44 suivant est ajouté:
| «44. | Le plomb dans des soudures de capteurs, d’actionneurs et d’unités de commande du moteur des moteurs à combustion relevant du champ d’application du règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil, installés dans des équipements fonctionnant dans des positions fixes conçus pour être utilisés tant par des professionnels que par des non-professionnels. | S’applique à la catégorie 11 et expire le 21 juillet 2024.
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