Directive déléguée (UE) 2019/1846 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2019/1846
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/1846
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019L1846)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2019/1846EUR-Lex →

(5) Tous les moteurs concernés par la présente demande d’exemption sont équipés de types spécifiques de capteurs, d’actionneurs et d’unités de commande du moteur qui permettent de surveiller et de contrôler les émissions aux fins de la conformité avec le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil. En raison des températures et des niveaux de vibration élevés, les conditions auxquelles sont soumises les liaisons par soudure faisant l’objet de la présente exemption à proximité ou à l’intérieur de ces moteurs et de ces échappements peuvent être difficiles au point de causer la rupture précoce de ces dernières.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L1846. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).