Directive déléguée (UE) 2019/1846 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2019/1846
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/1846
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019L1846)
RéférenceConsidérant 6 de la directive déléguée (UE) 2019/1846EUR-Lex →

(6) À l’heure actuelle, pour les applications du plomb faisant l’objet de la présente demande, il est nécessaire de disposer de davantage de temps pour garantir la fiabilité des solutions de rechange ne contenant pas de plomb.

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