(7) En l’absence d’autres solutions fiables, le remplacement ou l’élimination du plomb est scientifiquement et techniquement impraticable dans certains moteurs à combustion. L’exemption demandée est cohérente avec le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et ne diminue donc pas la protection de l’environnement et de la santé qu’il confère.
Directive déléguée (UE) 2019/1846 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/1846
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/1846
Versionacte d'origine du 08/08/2019 (CELEX 32019L1846)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.