Version d'origine : acte du 19/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2019/1929
RattachementDirective (UE) 2019/1929
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L1929)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2019/1929EUR-Lex →
À l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, l’entrée suivante est ajoutée:
| Substances | No CAS | Valeur limite
| «Formaldéhyde | 50-00-0 |
1,5 mg/l (limite de migration) dans les matériaux polymères des jouets
0,1 ml/m3 (limite d’émission) dans les matériaux composites à base de bois des jouets
30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux textiles des jouets
30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux en cuir des jouets
30 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux en papier des jouets
10 mg/kg (teneur limite) dans les matériaux à base aqueuse des jouets
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.