Directive (UE) 2019/1929 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1929
RattachementDirective (UE) 2019/1929
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32019L1929)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2019/1929EUR-Lex →

(13) Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE.

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