(8) Lors de sa réunion du 26 septembre 2017, le sous-groupe «Substances chimiques» a recommandé une teneur limite en formaldéhyde de 30 mg/kg dans les matériaux en papier des jouets lorsque celle-ci est déterminée conformément à la méthode par extraction d’eau de la norme EN 645:1993 et à la norme EN 1541:2001. Il s’est fondé à cet égard sur la similitude de l’exposition que peuvent entraîner, dans les jouets, les matériaux en papier par rapport aux matériaux textiles et en cuir.
Directive (UE) 2019/1929 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1929
RattachementDirective (UE) 2019/1929
Versionacte d'origine du 19/11/2019 (CELEX 32019L1929)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.