Les annexes de la directive 2008/96/CE sont modifiées comme suit:
1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«ANNEXE I
ÉLÉMENTS INDICATIFS DES ÉVALUATIONS DES INCIDENCES SUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE»;
b) à la section 2, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) trafic (par exemple volume du trafic, catégorisation du trafic par type), y compris les flux estimés de piétons et de cyclistes déterminés à partir des caractéristiques relatives à l’usage des zones environnantes;».
2) L’annexe II est modifiée comme suit:
a) le titre est remplacé par le texte suivant:
«ANNEXE II
ÉLÉMENTS INDICATIFS DES AUDITS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE»;
b) à la section 1, le point suivant est ajouté:
«n) dispositions pour les usagers de la route vulnérables:
i) dispositions pour les piétons,
ii) dispositions pour les cyclistes, y compris l’existence d’autres itinéraires ou de dispositifs de séparation du trafic automobile à grande vitesse,
iii) dispositions pour les deux-roues motorisés,
iv) densité et localisation des passages pour piétons et cyclistes,
v) dispositions pour les piétons et cyclistes sur les routes concernées dans la zone,
vi) séparation des piétons et cyclistes de la circulation motorisée à grande vitesse ou existence d’autres itinéraires directs sur des routes de catégories inférieures;»;
c) à la section 2, le point h) est remplacé par le texte suivant:
«h) dispositions pour les usagers de la route vulnérables:
i) dispositions pour les piétons,
ii) dispositions pour les cyclistes,
iii) dispositions pour les deux-roues motorisés;».
3) L’annexe suivante est insérée:
«ANNEXE II bis
ÉLÉMENTS INDICATIFS DES INSPECTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE CIBLÉES
1. Tracé de la route et profil en travers:
a) visibilité et distances de visibilité;
b) limitation de vitesse et zones à vitesse réglementée;
c) tracé lisible (“lisibilité” du tracé par les usagers de la route);
d) accès aux propriétés et aménagements adjacents;
e) accès des véhicules de service et d’urgence;
f) traitement au niveau des ponts et des dispositifs d’assainissement;
g) aménagement des bords de route (accotements, affaissement de la chaussée, déblais et remblais).
2. Intersections et échangeurs:
a) pertinence du type d’intersection/échangeur;
b) géométrie de l’aménagement de l’intersection/échangeur;
c) visibilité et lisibilité (perception) des intersections;
d) visibilité à l’intersection;
e) aménagement des voies supplémentaires aux intersections;
f) contrôle de la circulation aux intersections (par exemple arrêt contrôlé, feux de circulation, etc.);
g) présence de passages pour piétons et cyclistes.
3. Dispositions pour les usagers de la route vulnérables:
a) dispositions pour les piétons;
b) dispositions pour les cyclistes;
c) dispositions pour les deux-roues motorisés;
d) transports publics et infrastructures publiques;
e) passages à niveau (en précisant, en particulier, leur type et s’ils sont gardés ou non gardés, à fonctionnement manuel ou automatique).
4. Éclairage, signalisation et marquage:
a) signalisation routière cohérente qui ne masque pas la visibilité;
b) lisibilité de la signalisation routière (position, taille, couleur);
c) panneaux de signalisation;
d) cohérence du marquage routier et des dispositifs de délinéation;
e) lisibilité du marquage routier (emplacement, dimensions et rétroréflectivité par temps sec et humide);
f) contraste approprié du marquage routier;
g) éclairage des routes et des intersections éclairées;
h) équipements de bord de route appropriés.
5. Feux de signalisation:
a) exploitation;
b) visibilité.
6. Objets, zones de sécurité et dispositifs de retenue routiers:
a) environnement de bord de route, dont végétation;
b) dangers en bord de route et distance du bord de la chaussée ou de la piste cyclable;
c) dispositifs de retenue routiers adaptés (terre-plein central et glissières afin de limiter les risques pour les usagers de la route vulnérables);
d) traitement des extrémités de glissières;
e) dispositifs de retenue routiers appropriés au niveau des ponts et des dispositifs d’assainissement;
f) clôtures (sur les routes dont l’accès est restreint).
7. Chaussée:
a) défauts de la chaussée;
b) adhérence;
c) matériaux/graviers/pierres meubles;
d) accumulation d’eau, évacuation des eaux.
8. Ponts et tunnels:
a) présence et nombre de ponts;
b) présence et nombre de tunnels;
c) éléments visuels représentant des dangers pour la sécurité de l’infrastructure.
9. Autres éléments:
a) mise à disposition d’aires de stationnement et de repos sécurisées;
b) dispositions pour les poids lourds;
c) éblouissement causé par les phares;
d) travaux routiers;
e) activités dangereuses en bord de route;
f) informations appropriées dans les équipements STI (par exemple panneaux à messages variables);
g) faune sauvage et animaux;
h) avertissements de zone scolaire (le cas échéant).»
4) L’annexe III est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE III
ÉLÉMENTS INDICATIFS DES ÉVALUATIONS DE LA SÉCURITÉ DE L’ENSEMBLE DU RÉSEAU ROUTIER
1. Généralités:
a) type de route au regard du type et de la taille des régions/villes qu’elle relie;
b) longueur du tronçon routier;
c) type de zone (urbaine, rurale);
d) activités environnantes (écoles, commerces, industries et manufactures, zones résidentielles, d’élevages et agricoles, zones non développées);
e) densité des points d’accès aux propriétés;
f) présence d’une voie de desserte (par exemple pour les magasins);
g) présence de travaux routiers;
h) présence d’aires de stationnement.
2. Volumes du trafic:
a) volumes du trafic;
b) volumes de motocycles observés;
c) volumes de piétons observés des deux côtés, le “long” ou “traversant”;
d) volumes de bicyclettes observés des deux côtés, le “long” ou “traversant”;
e) volumes de poids lourds observés;
f) estimation des flux de piétons à partir des caractéristiques relatives à l’usage des zones environnantes;
g) estimation des flux de bicyclettes à partir des caractéristiques relatives à l’usage des zones environnantes.
3. Données relatives aux accidents:
a) nombre de tués sur la route, lieu et cause des accidents par groupe d’usagers de la route;
b) nombre de blessés graves et lieu des accidents par groupe d’usagers de la route.
4. Caractéristiques d’exploitation:
a) limitation de vitesse (générale, pour les motocycles; pour les camions);
b) vitesse d’exploitation (85e centile);
c) régulation de la vitesse et/ou modération du trafic;
d) présence de dispositifs de STI: alertes de files, panneaux à messages variables;
e) avertissement de zone scolaire;
f) présence d’un superviseur au niveau des passages pour piétons devant les écoles à des périodes indiquées.
5. Caractéristiques géométriques:
a) caractéristiques du profil en travers (nombre, type et largeur des voies, aménagement et matériau des accotements médians centraux, pistes cyclables, voies piétonnes, etc.), y compris leur variabilité;
b) tracé en plan;
c) profil en long;
d) visibilité et distances de visibilité.
6. Objets, zones de sécurité et dispositifs de retenue routiers:
a) environnement de bord de route et zones de sécurité;
b) obstacles fixes en bord de route (par exemple des lampadaires, des arbres, etc.);
c) distance des obstacles par rapport au bord de route;
d) densité des obstacles;
e) bandes rugueuses;
f) dispositifs de retenue routiers.
7. Ponts et tunnels:
a) présence et nombre de ponts, y compris toute information pertinente les concernant;
b) présence et nombre de tunnels, y compris toute information pertinente les concernant;
c) éléments visuels représentant des dangers pour la sécurité de l’infrastructure.
8. Intersections:
a) type d’intersection et nombre de branches (en précisant, en particulier, le type de contrôle et la présence de virages protégés);
b) canalisation du trafic;
c) qualité des intersections;
d) volume des intersections;
e) présence de passages à niveau (en précisant, en particulier, leur type et s’ils sont gardés ou non gardés, à fonctionnement manuel ou automatique).
9. Entretien:
a) défauts de la chaussée;
b) adhérence de la chaussée;
c) état des accotements (y compris la végétation);
d) état de la signalisation, du marquage et des dispositifs de délinéation;
e) état des dispositifs de retenue routiers.
10. Infrastructures pour les usagers de la route vulnérables:
a) passages pour piétons et cyclistes (surface des intersections et dénivellation);
b) passages pour cyclistes (surface des intersections et dénivellation);
c) clôtures piétonnières;
d) présence d’un trottoir ou d’une infrastructure séparée;
e) équipements cyclables et leur type (pistes cyclables, voies cyclables, autres);
f) qualité des passages pour piétons en termes de visibilité et de signalisation de chaque infrastructure;
g) présence de passages pour piétons et cyclistes sur les branches d’accès aux routes du réseau secondaire;
h) existence d’autres itinéraires pour piétons et cyclistes en l’absence d’infrastructures séparées.
11. Systèmes pré/postcollision pour les accidents de la route et facteurs d’atténuation de leur gravité:
a) centres opérationnels de réseau et autres dispositifs de patrouille;
b) mécanismes d’information des usagers de la route sur les conditions de conduite afin de prévenir les accidents ou les incidents;
c) systèmes de détection automatique des incidents (DAI): capteurs et caméras;
d) systèmes de gestion des incidents;
e) systèmes de communication avec les services d’urgence.»
5) L’annexe IV est modifiée comme suit:
a) le point 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. localisation de l’accident (aussi précise que possible), y compris les coordonnées GNSS;»;
b) le point 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. gravité de l’accident.»