Directive (UE) 2019/1936 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1936
RattachementDirective (UE) 2019/1936
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019L1936)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (UE) 2019/1936EUR-Lex →

(14) Afin d’améliorer la qualité, l’objectivité et l’efficacité des procédures GSIR, il est utile de permettre aux États membres de tirer parti, lorsque cela s’avère pertinent, de l’évolution constante des technologies pour inspecter les tronçons routiers, documenter les conditions de sécurité routière et collecter d’autres données liées à la sécurité du réseau routier.

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