Directive (UE) 2019/1936 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/1936
RattachementDirective (UE) 2019/1936
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019L1936)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2019/1936EUR-Lex →

(27) La publication des résultats des évaluations de la sécurité de l’ensemble du réseau routier devrait permettre de comparer le niveau de sécurité des infrastructures routières dans l’ensemble de l’Union.

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