(5) Il importe que les tronçons routiers qui franchissent des ponts et ceux qui franchissent des tunnels faisant partie du réseau relevant du champ d’application de la présente directive soient également couverts par la présente directive en ce qui concerne la sécurité routière, à l’exception des tunnels couverts par la directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil.
Directive (UE) 2019/1936 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/1936
RattachementDirective (UE) 2019/1936
Versionacte d'origine du 23/10/2019 (CELEX 32019L1936)
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