Article considérant 56

(56) Le choix des personnes ou des services les plus appropriés au sein d’une entité juridique du secteur privé pour être désignés comme étant compétents pour recevoir les signalements et en assurer le suivi dépend de la structure de l’entité, mais leur fonction devrait, en tout état de cause, être telle qu’elle garantisse l’indépendance et l’absence de conflit d’intérêts. Dans les plus petites entités, cette fonction pourrait être une double fonction assumée par un dirigeant d’entreprise bien placé pour rendre compte directement au chef de l’organisation. Il peut s’agir, par exemple, d’un responsable de la conformité ou des ressources humaines, d’un responsable de l’intégrité, d’un responsable juridique ou d’un responsable de la protection de la vie privée, d’un directeur financier, d’un responsable de l’audit interne ou d’un membre du conseil.