Directive d’exécution (UE) 2019/1985 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective d’exécution (UE) 2019/1985
RattachementDirective d’exécution (UE) 2019/1985
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L1985)
Référencearticle 1 de la directive d’exécution (UE) 2019/1985EUR-Lex →

Les annexes I et II de la directive 2003/90/CE sont remplacées par le texte figurant dans la partie A de l’annexe de la présente directive.

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