Directive d’exécution (UE) 2019/1985 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2019/1985
RattachementDirective d’exécution (UE) 2019/1985
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019L1985)
RéférenceConsidérant 2 de la directive d’exécution (UE) 2019/1985EUR-Lex →

(2) Depuis la dernière modification des directives 2003/90/CE et 2003/91/CE par la directive d’exécution (UE) 2019/114 de la Commission, l’OCVV a arrêté d’autres protocoles et adapté ceux qui existaient déjà.

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