Directive d’exécution (UE) 2019/1985 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d’exécution (UE) 2019/1985
RattachementDirective d’exécution (UE) 2019/1985
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019L1985)
RéférenceConsidérant 4 de la directive d’exécution (UE) 2019/1985EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

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