Version consolidée au 24/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02019L2034-20241224, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).
TexteDirective (UE) 2019/2034
IntituléObjet
RattachementTITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Directive (UE) 2019/2034
TITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 24/12/2024 (CELEX 02019L2034-20241224)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2019/2034EUR-Lex →
La présente directive établit des règles concernant:
a) le capital initial des entreprises d’investissement;
b) les pouvoirs et outils de surveillance dont sont dotées les autorités compétentes aux fins de la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement;
c) la surveillance prudentielle exercée sur les entreprises d’investissement par les autorités compétentes d’une manière qui soit compatible avec les règles fixées dans le règlement (UE) 2019/2033;
d) les exigences de publication applicables par les autorités compétentes dans le domaine de la régulation et de la surveillance prudentielles des entreprises d’investissement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.