Version consolidée au 24/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02019L2034-20241224, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).
TexteDirective (UE) 2019/2034
IntituléChamp d’application
RattachementTITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Directive (UE) 2019/2034
TITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 24/12/2024 (CELEX 02019L2034-20241224)
Référencearticle 2 de la directive (UE) 2019/2034EUR-Lex →
1. La présente directive s’applique aux entreprises d’investissement agréées et faisant l’objet d’une surveillance conformément à la directive 2014/65/UE.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les titres IV et V de la présente directive ne s’appliquent pas aux entreprises d’investissement visées à l’article 1er, paragraphes 2 et 5, du règlement (UE) 2019/2033, qui font l’objet d’une surveillance du respect des exigences prudentielles prévues aux titres VII et VIII de la directive 2013/36/UE conformément à l’article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement (UE) 2019/2033.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.