1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement disposent de dispositifs solides de gouvernance d’entreprise, comprenant l’ensemble des éléments suivants:
a) une structure organisationnelle claire s’accompagnant d’un partage des responsabilités bien défini, transparent et cohérent;
b) des processus efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels ces entreprises d’investissement sont ou pourraient être exposées, ou des risques qu’elles font peser ou sont susceptibles de faire peser sur d’autres, y compris des risques de concentration découlant d’expositions vis-à-vis des contreparties centrales, en tenant compte des conditions énoncées à l’article 7 bis du règlement (UE) no 648/2012;
c) des mécanismes adéquats de contrôle interne, y compris des procédures administratives et comptables saines;
d) des politiques et pratiques de rémunération permettant et favorisant une gestion saine et efficace des risques.
Les politiques et pratiques de rémunération visées au premier alinéa, point d), doivent être neutres du point de vue du genre.
2. Lors de l’instauration des dispositifs visés au paragraphe 1, les critères énoncés aux articles 28 à 33 sont pris en compte.
3. Les dispositifs visés au paragraphe 1 sont adaptés et proportionnés à la nature, à l’échelle et à la complexité des risques inhérents au modèle d’entreprise et aux activités de l’entreprise d’investissement.
4. L’ABE, en concertation avec l’AEMF, émet des orientations concernant l’application des dispositifs de gouvernance visés au paragraphe 1.
L’ABE, en concertation avec l’AEMF, émet des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 concernant des politiques de rémunération neutres du point de vue du genre à l’intention des entreprises d’investissement.
Dans un délai de deux ans à compter de la date de publication de ces orientations, l’ABE publie un rapport sur la mise en œuvre, par les entreprises d’investissement, de politiques de rémunération neutres du point de vue du genre sur la base des informations recueillies par les autorités compétentes.