Version consolidée au 24/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02019L2034-20241224, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).
TexteDirective (UE) 2019/2034
IntituléModification de la directive 2009/65/CE
RattachementTITRE VII — MODIFICATIONS D’AUTRES DIRECTIVES
Directive (UE) 2019/2034
TITRE VII — MODIFICATIONS D’AUTRES DIRECTIVES
VersionConsolidée au 24/12/2024 (CELEX 02019L2034-20241224)
Référencearticle 60 de la directive (UE) 2019/2034EUR-Lex →
À l’article 7, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/65/CE, le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii) indépendamment du montant sur lequel portent ces exigences, les fonds propres de la société de gestion ne peuvent jamais être inférieurs au montant fixé à l’article 13 du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (JO L 314 du 5.12.2019, p. 1).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.