Directive (UE) 2019/2034 · Article

Article 65

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02019L2034-20241224, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/11/2019).

TexteDirective (UE) 2019/2034
IntituléRéférences à la directive 2013/36/UE dans d’autres actes juridiques de l’Union
Rattachement
TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2019/2034
  2. TITRE VIII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 24/12/2024 (CELEX 02019L2034-20241224)
Référencearticle 65 de la directive (UE) 2019/2034EUR-Lex →

Aux fins de la surveillance prudentielle et de la résolution des entreprises d’investissement, les références faites à la directive 2013/36/UE dans d’autres actes de l’Union s’entendent comme faites à la présente directive.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L2034-20241224. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).