(17) Aux fins de la présente directive, les données à caractère personnel devraient être traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil. En particulier, lorsque la présente directive autorise les échanges de données à caractère personnel avec les pays tiers, les dispositions du chapitre V du règlement (UE) 2016/679 et du chapitre V du règlement (UE) 2018/1725 devraient s’appliquer.
Directive (UE) 2019/2034 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/2034
RattachementDirective (UE) 2019/2034
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019L2034)
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