(30) Afin de traiter les risques au niveau des groupes composés uniquement d’entreprises d’investissement, la méthode de consolidation prudentielle prescrite par le règlement (UE) 2019/2033 devrait, dans le cas de ces groupes, être accompagnée par un test de capitalisation du groupe pour les structures de groupe plus simples. La détermination du contrôleur du groupe devrait toutefois, dans les deux cas, se fonder sur les mêmes principes que ceux qui s’appliquent en cas de surveillance sur base consolidée conformément à la directive 2013/36/UE. Afin de garantir une bonne coopération, les éléments essentiels des mesures de coordination, et en particulier les exigences d’information dans les situations d’urgence et les accords de coopération et de coordination, devraient être similaires aux éléments essentiels de coordination applicables aux établissements de crédit dans le cadre du corpus réglementaire unique.
Directive (UE) 2019/2034 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/2034
RattachementDirective (UE) 2019/2034
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019L2034)
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