(39) Les références croisées faites dans les directives 2009/65/CE, 2011/61/UE et 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil aux dispositions du règlement (UE) no 575/2013 et de la directive 2013/36/UE qui ne s’appliquent plus aux entreprises d’investissement à partir de la date d’application de la présente directive et du règlement (UE) 2019/2033 devraient s’entendre comme des références aux dispositions correspondantes figurant dans la présente directive et dans le règlement (UE) 2019/2033.
Directive (UE) 2019/2034 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/2034
RattachementDirective (UE) 2019/2034
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019L2034)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.