Article considérant 9

(9) Une entreprise d’investissement peut négocier par l’intermédiaire d’un membre compensateur dans un autre État membre. Dans ce cas, il convient de mettre en place un mécanisme pour le partage d’informations entre les autorités compétentes concernées des différents États membres. Un tel mécanisme devrait permettre le partage d’informations entre l’autorité compétente responsable de la surveillance prudentielle de l’entreprise d’investissement et l’autorité responsable de la surveillance du membre compensateur ou l’autorité responsable de la surveillance de la contrepartie centrale au sujet des modèles et paramètres utilisés pour calculer les exigences de marge de l’entreprise d’investissement, lorsque cette méthode de calcul est utilisée comme base pour les exigences de fonds propres de ladite entreprise.