Article considérant 13

(13) Le mécanisme de double recours est un concept et élément essentiel de nombreux cadres nationaux existants relatifs aux obligations garanties. Il constitue également une caractéristique essentielle des obligations garanties telles que définies à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE. Il convient donc de préciser ce concept, de sorte que les investisseurs et les contreparties de contrats dérivés de l’ensemble de l’Union puissent faire valoir, à des conditions harmonisées, une créance à la fois sur l’émetteur des obligations garanties et sur les actifs de couverture.