Article considérant 24

(24) Dans plusieurs États membres, des structures innovantes concernant les profils de maturité ont été créées afin de remédier aux risques potentiels de liquidité, y compris aux asymétries d’échéances. Ces structures prévoient notamment la possibilité de proroger l’échéance prévue de l’obligation garantie pendant une certaine période ou de transférer directement les flux de trésorerie provenant des actifs de couverture aux investisseurs en obligations garanties. Pour harmoniser les structures d’échéance prorogeable dans l’ensemble de l’Union, il importe de définir les conditions auxquelles les États membres peuvent autoriser ces structures, de sorte qu’elles ne soient pas trop complexes et n’exposent pas les investisseurs à des risques accrus. Un élément important de ces conditions consiste à veiller à ce que l’établissement de crédit ne puisse pas proroger l’échéance à sa discrétion. La prorogation de l’échéance ne devrait être possible que lorsque des événements déclencheurs objectifs et clairement définis, établis conformément au droit national, se sont produits ou sont susceptibles de se produire dans un avenir proche. De tels déclencheurs devraient avoir pour but d’éviter le défaut, par exemple en faisant face aux pénuries de liquidité et aux défaillances ou aux perturbations des marchés. Les prorogations pourraient également faciliter la liquidation en bon ordre des établissements de crédit qui émettent des obligations garanties, en permettant d’éviter un bradage des actifs en cas d’insolvabilité ou de résolution.