Article considérant 39

(39) Un nouveau type d’instruments financiers appelés «billets garantis européens» (BGE), couverts par des actifs qui sont plus risqués que les expositions sur des personnes publiques et les hypothèques et qui ne sont pas des actifs de couverture éligibles au sens de la présente directive, a été proposé par les acteurs du marché et d’autres acteurs à titre d’outil supplémentaire permettant aux banques de financer l’économie réelle. Le 3 octobre 2017, la Commission a consulté l’ABE pour que celle-ci évalue dans quelle mesure les BGE pourraient appliquer les meilleures pratiques définies par l’ABE pour les obligations garanties traditionnelles, quel serait le traitement adéquat des risques en ce qui concerne les BGE et quels effets les émissions de BGE pourraient avoir sur les niveaux d’encombrement des bilans des banques. L’ABE a publié un rapport en réponse le 24 juillet 2018. Parallèlement au rapport de l’ABE, la Commission a publié une étude le 12 octobre 2018. L’étude de la Commission et le rapport de l’ABE ont conclu à la nécessité d’une évaluation plus approfondie en ce qui concerne, par exemple, le traitement réglementaire. Il convient donc que la Commission continue d’évaluer si un cadre législatif applicable aux BGE serait approprié et qu’elle soumette un rapport contenant ses conclusions au Parlement européen et au Conseil, assorti d’une proposition législative s’il y a lieu.