Directive (UE) 2019/2162 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/2162
RattachementDirective (UE) 2019/2162
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019L2162)
RéférenceConsidérant 45 de la directive (UE) 2019/2162EUR-Lex →

(45) La Banque centrale européenne a été consultée et a rendu son avis le 22 août 2018.

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